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Paragraphe 1
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
-Démission
-Radiation
-Décès
TITRE III : DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 9 : ONG Famille Généreuse (FG) est dotée des organes suivantes:
- L’Assemblée Générale
- Le Bureau Exécutif
CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 10 : COMPOSITION
L’Assemblée Générale est composée des membres du bureau actifs et des membres actifs.
ARTICLE 11 : POUVOIR
Elle :
-Donne quitus annuel ou définitif au bureau exécutif ;
-Fixe le taux des cotisations ;
-Définit la politique générale de l’association ;
-Donne pouvoir au bureau exécutif pour l’exécution de toutes les tâches de gestion ;
-Prononce l’exclusion définitive des membres ou leur démission ;
-Décide de la modification des statuts, approuve le règlement intérieur ;
-Prononce le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination de l’association.
ARTICLE 12 : PERIODICITE DES REUNIONS
L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement en session ordinaire une fois par trimestre, sur convocation du Président. L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation du président ou à la demande de 2/3 au moins de ses membres, avec approbation de 2/3 des membres fondateur. Les délibérations de l’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, sont adressées aux autorités compétentes dans un délai de quarante-cinq (45) jours qui suivent la session.
ARTICLE 13 : QUORUM
L’Assemblée Générale, pour délibérer valablement doit être composée de 2/3 de ses membres actifs. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les membres fondateurs peuvent léguer leur pouvoir à qui de droit.
ARTICLE 14: PRESIDENCE DE SEANCES
Les séances de l’Assemblée Générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le Président du Bureau Exécutif de l’association ou par un membre désigné parmi les membres actifs participants.
CHAPITRE II : BUREAU EXECUTIF
ARTICLE 15 : Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’Administration de l’association. Il agit conformément aux pouvoir qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 16 : MODE DE SCRUTIN
Pour être candidat à la présidence du Bureau Exécutif de l’Association, il faut :
-Etre membre de l’Assemblée Générale ;
-Etre à jours de ses cotisations et ses obligations
-Avoir démontré son intérêt pour le bien-être social
16-1 : L’Assemblée élit le Président de l’association au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si au premier tour aucun candidat n’a pu obtenu la majorité requise, il est procédé à un second tour à la majorité simple avec les deux candidats les mieux classés.
En cas d’égalité de voix, les votes des premiers membres fondateurs sont prépondérants.
Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres du bureau de vote.
16-2 : La proclamation des résultats se fera par le Président du Bureau de vote à l’Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés.
Le Président élu désigne les membres de son bureau et les présente à l’Assemblée Générale. Et élabore le projet de nomination des représentants de l’Association dans divers pays. Il peut démettre les membres de son bureau et les représentants s’il trouve leurs rendements assez insuffisants. Aussi, les membres du Bureau Exécutif et les représentants nommés par le Président de « Famille Généreuse » sont remplacés en cas de faute grave, de crime économique, de démission ou d’abandon du poste sans justification. Il procède à leurs remplacements.
16-3 : Le Président de l’association est élu pour 4 ans, il est rééligible.
16-4 : Le Président de l’association nomme progressivement les représentants de l’ONG Famille Généreuse établis dans différents pays, et leur donne une mission appropriée relative à la vision et aux objectifs de l’organisation. Ils ne font pas partie du Bureau Exécutif. La mission et les tâches des représentants prennent fin dès que le mandat du Président est terminé.
Par ailleurs, les premiers membres fondateurs, en unanimité, peuvent mettre fin à la fonction du Président s’il ne se soumet pas aux objectifs et à la vision de l’organisation. Aussi, ils peuvent le démettre s’il commet une faute grave. De ce fait, il suit une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée par les membres fondateurs, pour élire un nouveau Président.
ARTICLE 17 : COMPOSITION
17-1 : Le Bureau Exécutif est composé du Président de l’ONG et des autres membres nommés par le Président après avoir consulté les membres fondateurs.
Le Bureau est ce qui suit:
- 1 Président(e)
- 1 Vice-président(e), chargé(e) des actions Europe-Afrique
- 1 Secrétaire et Trésorier(ère)-adjoint(e)
- 1 Trésorier(ère) et Secrétaire-adjoint(e)
- 1 Représentant(e) Général(e) Afrique de l’ouest
17-2 : Les fonctions des membres du Bureau Exécutif et des représentants sont bénévoles.
17-3 : En cas de radiation, de démission, de décès, ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le Bureau Exécutif a la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessus.
ARTICLE 18: POUVOIR DU BUREAU EXECUTIF
Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association.
Il :
- Délibère sur toutes les questions courantes ;
- Arrête l’inventaire annuel, les bilans, les comptes et établit tout document qui pourrait être établi à l’Assemblée Générale (AG) ;
- Dresse un rapport d’activité à présenter à l’Assemblée Générale et fait des propositions ;
- Convoque l’Assemblée Générale et arrête le projet de son ordre du jour ;
- Exécute les décisions de l’Assemblée Générale ;
- Détermine les placements de fonds disponibles ;
- Autorise tout transfert et retrait de fonds appartenant à l’association avec ou sans garantie, ce, de commun accord avec les premiers membres fondateurs de l’organisation;
- Procède à l’installation des sections de l’organisation ;
ARTICLE 19 : REUNIONS
Le Bureau Exécutif se réunit une fois tous les trois mois à compter de la date de sa constitution et autant de fois que de besoin à sa demande des 2/3 de ses membres sur ordre du jour bien défini.
ARTICLE 20: QUORUM
Les délibérations du Bureau Exécutif ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents.
Le vote a lieu à la majorité simple ; la voix du Président est prépondérante en cas de partage.
TITRE IV: RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES
ARTICLE 21 : RESSOURCES
Les ressources de « de l’ONG Famille Généreuse » proviennent essentiellement :
- Des droits d’adhésion qui sont déterminés par l’Assemblée
- Des cotisations de ses membres ;
- Des activités génératrices des revenues ;
- Des subventions ;
- Des Dons et Legs ;
- Et d’autres moyens de ressources légales.
ARTICLE 22 : ANNEE BUGGETAIRE
L’année budgétaire de l’organisation comment le 1er janvier et se termine le 31 décembre du mois en cours.
ARTICLE 23 : DEPOT DE FONDS
Les fonds de l’association de l’association sont déposés dans une banque agréée par le bureau Exécutif et dans un compte ouvert à cet effet.
ARTICLE 24 : MOUVEMENTS FINANCIERS
L’ouverture des comptes et les retraits des fonds doivent comporter deux (2) signatures, à savoir : - celle du/de la Président(e) et du/de la Trésorier(ère) Général(e).
TITRE V : DISPOSITION FINALE
ARTICLES 25 : FONCTIONS Les fonctions des membres du Bureau Exécutif et des représentants sont bénévoles. Toute fois un membre qui travaille à temps plein dans l’organisation, est considéré comme un employé et a un contrat avec l’organisation. Aussi, certaines dépenses effectuées par des membres du Bureau Exécutif pourraient être remboursées par l’organisation si elles sont prouvées par des factures.
ARTICLE 26 : MODIFICATIONS ET DISSOLUTION Les modifications des statuts et la dissolution de l’association conformément à l’article 12, sont proposées à l’Assemblée Générale par :
-Bureau Exécutif ou
-les 2/3 des membres de l’association ;
-et l’approbation des membres fondateurs.
Elles interviennent dans les conditions fixées à l’article 13 des présents statuts.
ARTICLE 27 : LIQUIDATION En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association.
ARTICLE 28 : Les dispositions non prévues dans les présents statuts sont complétées par le Règlement intérieur qui fixera les modalités d’application des présents statuts.
ARTICLE 29 : Les présents statuts entrent en vigueur, dès leurs adoptions et doivent être déclarés auprès des autorités compétentes.
ARTICLE 30 : Les présents statuts en Assemblée Générale, seront enregistrés et publiés partout ou besoin sera.